Crédits d'Impôt: comment déclarer ses travaux?

Le moment est venu pour remplir sa déclaration des revenus de 2015 afin de bénéficier des Crédits d'Impôt sur les travaux réalisés au cours de l'année.

Que faut-il savoir ? Comment remplir sa déclaration ?

... IDECORENO vous informe.

Pour commencer, un rappel sur les deux principaux types de travaux :

1. Les travaux en faveur de la qualité environnementale de l'habitation pour bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE).

2. Les travaux d'aménagement en faveur de l'aide aux personnes.

1) Crédit d'Impôt Transition Énergétique

Les principales conditions d'application du CITE:

• Les travaux doivent être réalisés sur la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

• Le taux de 30% s'applique dès la première dépense réalisée sur un équipement éligible selon les critères de performance.

• Le montant à déclarer est celui des matériaux TTC hors main d’œuvre, à l’exception des travaux d'isolations des parois opaques sur lesquels le CITE s'applique sur les matériaux et la main d’œuvre.

• Le montant des dépenses est plafonné à 8000 € pour une personne seule, 16000 € pour un couple et 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € en résidence alternée). Attention, certaines dépenses comme l'isolation des parois opaques sont également plafonnées à un prix au m² (exemple 100 € par m² pour un isolant en comble).

• Le plafond des dépenses est applicable sur 5 années consécutives et glissantes (les travaux effectués en 2010 n'impactent plus le plafond à partir de l'année 2015).

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) avec les qualifications correspondantes aux travaux (exemples : QUALIPAC pour une pompe à chaleur, QUALIBOIS pour un poêle à bois, etc.).

• Les primes ou subventions doivent normalement être déduites du montant des travaux. Seules les dépenses effectivement supportées ouvrent droit au Crédit d'Impôt. La déduction des primes et subventions sur le coût des équipements ou matériaux, hors main d'oeuvre, doit être faite au prorata du prix HT des équipements ou matériaux par rapport au montant total HT de la facture.

La déclaration des travaux:

• Elle se fait sur le formulaire n°2042QE.

• En ligne, pour activer l'affichage du formulaire, il faut au préalable cocher la case des charges « Transition Énergétique » dans la sélection des rubriques au début de l'étape 3.

• Les montants TTC des équipements ou matériaux (avec main d’œuvre pour l'isolation) doivent être indiqués sur les cases 7AA à 7BL correspondantes (exemple : 7AA pour une chaudière à condensation, 7AK pour l'isolation de comble, 7AX pour un chauffe-eau thermodynamique).

Pour activer l'affichage du formulaire:

Pour déclarer les montants TTC:

2 Crédit d'Impôt en faveur de l'aide aux personnes

Les principales conditions d'application du Crédit d'Impôt sur les travaux en faveur de l'aide aux personnes :

• Les travaux doivent être réalisés sur la résidence principale. Aucune condition d'ancienneté du logement, d'âge ou de santé des habitants.

• Le taux de 25% s'applique dès la première dépense réalisée sur un équipement éligible.

• Le montant à déclarer est celui des équipements et main d'oeuvre.

• Le montant des dépenses est plafonné à 5000 € pour une personne seule, 10000 € pour un couple et 400 € supplémentaire par personne à charge (200 € si résidence alternée).

• Le plafond des dépenses est applicable sur 5 années consécutives et glissantes (les travaux effectués en 2010 n'impactent plus le plafond à partir de l'année 2015).

La déclaration des travaux:

• Elle se fait sur la page 7 de la déclaration complémentaire n°2042C.

• En ligne, pour activer l'affichage de la déclaration complémentaire, il faut au préalable cocher la case des charges « Réductions et crédits d'impôt » dans la sélection des rubriques au début de l'étape 3.

• Les montants TTC des dépenses sont à indiquer sur la case 7WJ.

Pour activer l'affichage de la déclaration complémentaire:

Pour déclarer les montants TTC:

 Conservez tous les justificatifs après déclaration :

• Les factures des entreprises ayant réalisé les travaux, mentionnant les désignations et les prix unitaires des équipements ou matériaux éligibles, avec les surfaces pour les isolants.

• A défaut d'indications sur les factures, les documents précisant les normes et critères techniques de performances des matériaux.

• Les justificatifs de qualifications RGE des entreprises valides à la date de facturation des travaux.

Pour plus d'informations:

• Vous pouvez consulter en ligne les notices de déclaration des travaux éligibles aux Crédits d'Impôts.

• Vous retrouverez toutes les informations sur le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE sur le site de l'Ademe.

• Vous retrouverez toutes les informations sur le Crédit d'Impôt d'équipements en faveur de l'aide aux personnes sur le site Service-Public.fr.

• Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche descriptive du Ministère des Finances.

IDECORENO vous souhaite une bonne déclaration...

Vous souhaitez rénover en optimisant votre projet et votre budget, IDECORENO et son réseau d'entreprises locales vous accompagnent et réalisent vos travaux.

Pour toute information ou tout projet, contactez IDECORENO au 06.12.28.32.29 ou contact@idecoreno.fr